“Commerce international et changement climatique”, café diplomatique 2 novembre 2013.

La dérégulation climatique impacte l’ensemble des activités humaines, à la fois sur le plan économique mais aussi social et environnemental. Le dernier rapport du GIEC confirme à plus de 95% qu’il existe un  lien entre les activités humaines et le changement climatique. Ainsi la communauté scientifique annonce une hausse des températures sur l’ensemble du globe, mais avec des répercutions différentes selon les régions (la Sibérie et le nord du Pakistan seraient les régions les plus touchées, cependant l’impact humain serait plus important en Afrique).

Les secteurs économiques les plus vulnérables à ces changements en Afrique selon les experts, sont l’agriculture, le secteur de la pêche, les infrastructures et le tourisme. Un rapport commun de l’OMC et du PNUE annonce même une baisse de la productivité agricole africaine de 50% d’ici 2020 !

Genève, capitale du multilatéralisme, est une des places ou l’on étudie les conséquences de ces phénomènes météorologiques à diverses échelles et perspectives et où l’on prend des décisions.

Dès 1988, la communauté internationale, consciente que des changements importants étaient en cours, décida de créer à Genève le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC, structure lancée conjointement par l’OMM et le PNUE) ; s’ensuivit une série de conférences majeures fixant les premiers cadres d’une action internationale environnementale concernant le climat (sur la lancée du Sommet  de la terre tenu à Rio qui a débouché sur la Convention cadre des Nations sur le Changement Climatique -CCNUCC). Cependant à l’instar du Congrès américains qui s’est opposé à la ratification du Protocole de Kyoto, ainsi que l’exclusion des pays émergents dans les engagements internationaux actuels, le défi d’une solution multilatérale à une problématique globale par essence reste un défi majeur pour la communauté internationale.

C’est dans ce cadre que s’inscrit l’importance de la Plateforme de Durban pour trouver des solutions d’ici  à 2015 et mettre en place un instrument juridique qui sera la base d’une solution globale au changement climatique à l’horizon 2020.

Pourtant, face au blocage au niveau multilatéral, des initiatives régionales et nationales ont été lancées par certains Etats ou groupe d’Etats, comme ce fut le cas par exemple de la fameuse taxe carbone aux frontières. C’est dans ce cadre tout d’abord qu’un lien peut être établi avec le commerce international, car ce type d’initiative peut être perçu (à tort ou à raison) comme une mesure protectionniste.

Cette question nous amène à nous poser les questions suivantes :

  • Dans quelle mesure le commerce contribue au changement climatique ?
  • Comment s’articule le droit de l’OMC et le défi du changement climatique ?
  • Quels sont les grands défis d’avenir ?
  • Comment se positionne l’Afrique sur cette problématique ?

     

La contribution du commerce international au phénomène du changement climatique

Les économistes admettent trois facteurs pouvant jouer sur la dégradation environnementale :

  • L’effet d’échelle : le commerce accroît l’activité économique ce qui contribue à l’impact environnemental.
  • L’effet de composition : tel ou tel pays de par la composition structurelle de son économie, contribue à l’émission de gaz à effet de serre. C’est le cas tout particulier des pays producteurs d’hydrocarbure comme le Qatar ou le Nigeria. Des pays comme l’Angola, le Nigeria, ou l’Algérie ont une composition du commerce axée sur l’énergie fossile, cependant leur part de responsabilité est faible dans les émissions polluantes en comparaison des pays industrialisés (l’Afrique représente un total de 2% du commerce mondial). Dans ce contexte,  le développement durable de l’Afrique tel qu’on l’image nécessite qu’on anticipe l’adaptation de l’appareil productif pour ne pas répéter les mêmes erreurs qu’en Chine, et ne pas devenir un contributeur important aux gaz à effets de serre. Néanmoins, il apparaît évident que des mesures telle que la taxe carbone sur les importations de cacao (produit d’exportation majeur de plusieurs pays africains) constitue un sérieux problème en termes d’équité du fait de la faible responsabilité historique de ces pays.
  • L’effet technique : certains pays ont des appareils productifs vieux et très polluants (technologies anciennes). Dans ce cas, à travers le commerce international la diffusion de technologies moins polluantes peut contribuer à un décloisonnement entre émission de gaz et croissance économique. L’importance des biens et services environnementaux s’inscrit dans cette optique (un thème qui est d’ailleurs traité au sein des négociations du cycle Doha ou l’Afrique n’est pas engagée). Il s’agit surtout des pays de l’OCDE (liste des 153 produits à libéraliser) alors que l’Inde et la Chine ont montré une certaine réticence. Cependant, avec le potentiel de l’économie verte (la Chine est très impliquée dans des secteurs clefs tels que l’énergie solaire) cette opposition  ira probablement en s’atténuant.

Dans ce contexte, l’OMC considère que la contribution du commerce au changement climatique ne peut être vue qu’à travers des études spécialisées.

 

Le droit de l’OMC et le changement climatique

Selon les règles de l’OMC (accords du GATT 1994) un pays ne peut discriminer un producteur étranger de ses producteurs nationaux (en vertu de la clause dite du « traitement national »).
Cependant l’article XX donne une liste d’exceptions à la règle. Il  mentionne entre autre, qu’un pays peut appliquer des mesures de protection pour des raisons environnementales. Ainsi les lobbies environnementalistes s’appuient sur cet article pour imposer la taxe carbone.

Par ailleurs, les standards, les règlements techniques ou encore les procédures d’évaluation sont-ils des obstacles au commerce ?

De manière générale, pour l’OMC si l’application se fait sans discrimination il n’y a pas de contradiction avec les règles établies.          

Quels sont les défis d’avenir ?         

Il faut trouver une solution multilatérale durable à la problématique du changement climatique. La plateforme de Durban peut fournir une solution qui impactera probablement également le commerce. Cependant, si aucun accord n’est trouvé il y a un risque réel de friction entre environnement et commerce. Précisons toutefois, que le Protocole de Kyoto prévoit en cas de conflit un traitement à la Cour internationale de Justice de La Haye.

Autre question clé, la question de la finance carbone où règne une grande incertitude. La Banque mondiale est engagée dans quatre initiatives alors que l’OMC n’y est pas du tout impliquée. Il s’agit d’une véritable bombe à retardement car aucun organisme à l’heure actuelle ne garantit le système. Cette question pourrait modifier dans l’avenir l’architecture de l’OMC en particulier dans le commerce des services.

 

Et l’Afrique ?

L’Afrique a du mal à s’intéresser aux questions environnementales, les délégations en général connaissent peu les opportunités, les enjeux, et les risques liés à  ces sujets. On peut considérer en effet, qu’il y a un problème structurel sur cette question. Le thème est porté par certains pays africains qui préfèrent orienter leurs moyens sur des secteurs plus porteurs à court terme comme l’agriculture. Certains pensent même que c’est un frein au développement.

 
Pourtant, le lien entre le commerce et le changement climatique apparaît comme un thème phare dans l’avenir du développement socio-économique durable de l’Afrique.

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Grille d’analyse sur le lien entre la dynamique diplomatique propre à la Genève internationale au regard du lien « commerce et changement climatique » : quelques pistes de réflexion

Délibération

Négociations

Initiatives

Gestion des différends

Etude conjointe  OMC/PNUE (2009)

Positions du Directeur-général de l’OMC dans les enceintes telles que le Forum public

 

Biens et services environnementaux

Liens obligations commerciales spécifiques contenues dans les accords environnementaux multilatéraux et les accords de l’OMC

Statuts des Secrétariats des AEM à l’OMC

Déploiement progressif de l’économie verte telle que promue par le rôle du PNUE

Aide pour le commerce (y compris l’assistance technique)

 

Organe de règlement des différends à l’OMC