Cadre légal et gouvernance


Se définissant comme un think tank, Africa 21 a donc pris tout naturellement la forme d’une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Notre think tank a été créé officiellement le 27 septembre 2010 à Genève et enregistré auprès du Registre du Commerce du Canton de Genève depuis le 9 août 2011. Ainsi, nos statuts sont librement consultables sur le site Internet de ce dernierhttp://rc.ge.ch/ecohrcmatic (en indiquant « Association Africa 21 » sous « raison sociale »).

Le 4 septembre 2012, les autorités suisses ont décerné le “Statut d’utilité publique” à Africa 21.

Depuis 2013 l’association est accréditée à l’OMC et elle  a reçu en 2015 le “Statut consultatif spécial” du Conseil Économique et Social de l’ONU (ECOSOC).

Organisation

L’association est organisée autour de 3 niveaux :

  • L’Assemblée générale, constituée de l’ensemble des membres de l’association, à jour de leur cotisation, qui se réunit au minimum une fois par an pour adopter les comptes, le montant des cotisations, le rapport d’activité, élire les responsables de l’association et adopter le programme d’activité et la feuille de route.

  • Le Conseil d’administration qui se réunit entre 6 et 12 fois par an qui est en charge de l’opérationnalisation “politique” de la feuille de route, délibérant et prenant les décisions sur la mise en œuvre de cette dernière, et garantissant la bonne tenue des comptes de l’association.

  • Dernier niveau, le Secrétariat exécutif, chargé à travers ses bénévoles, de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration et d’organiser les activités et le fonctionnement d’Africa 21 au jour le jour.

Documents légaux

Afin d’assurer une transparence adéquate vis à vis de ses membres et de ses partenaires, Africa 21 met en ligne les documents suivants :