Résumé du dîner conférence du 14 mai 2015, “Le programme des Nations unies pour l’après-2015 et la place des droits de l’homme dans le Plan Sénégal Émergent (PSE)” par le Dr. El Hadji Malick SANGHARÉ

Image PSE le doc

Le premier dîner-conférence de l’année organisé par le think tank Africa 21 s’est tenu le 14 mai 2015 à Genève. L’événement qui avait pour thème le Programme des Nations unies pour l’après-2015 et la place des droits de l’homme dans le Plan Sénégal Émergent (PSE), s’est révélé de haute facture tant par la diversité des participants que par la qualité des échanges occasionnés. Réunissant, les membres de l’Association, des chercheurs, des acteurs de la société civile genevoise ainsi que des représentants de la délégation permanente du Sénégal au Nations unies à Genève et du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, ce dîner-conférence se voulait un cadre de réflexion prospective sur les liens entre le Programme des Nations unies pour l’après-2015, le Plan Sénégal Émergent (PSE) et les droits de l’homme.

A travers sa présentation, le Dr. El hadji Malick Sanghare, s’est attelé à démontrer la nécessité d’intégrer la protection des droits de l’homme dans l’instrument de planification nationale pour le développement qu’est le PSE. Partant d’une interrogation de départ sur la capacité du Programme des Nations unies pour l’après-2015 à structurer une meilleure garantie des droits de l’homme dans l’exécution du PSE, l’intervention a permis d’établir  des liens entre les deux instruments susceptibles de renforcer la protection de ces droits. Une lecture croisée des deux instruments à permis de dégager d’un côté des liens conceptuels spécifiant la centralité des droits de l’homme dans les politiques nationale et internationale de développement et de l’autre un cadre opérationnel favorable à leur effectivité.

Le premier apport conceptuel du Programme des Nations unies pour l’après-2015 au PSE est d’avoir fait émerger une conception politique du développement inclusive des droits de l’homme. Cette inclusion qui trouve son fondement dans la Déclaration de Rio+20 a pris la forme d’une incursion démocratique à travers l’enquête « My world. Le Sénégal que nous voulons ». Cette enquête a permis de montrer que les Sénégalais attendent un programme de développement centré sur la protection de leurs droits fondamentaux. Une attente qui s’est traduite de manière concrète dans les prises de position diplomatiques sénégalaises à l’image de celles de plusieurs autres États africains, conformément au document portant sur la Position africaine commune sur l’Agenda de développement post-2015. Cette approche politique du développement fondée sur les droits de l’homme est renforcée au plan substantiel par la concordance matérielle entre les objectifs de développement durable (ODD) formulés par le groupe de travail ouvert des Nations unies et la réglementation internationale relative aux droits de l’homme. En effet, parmi les 17 objectifs de développement durable et 169 cibles soumis en août 2014 par le Groupe de travail ouvert, plusieurs présentent des similitudes avec les droits proclamés par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ainsi, sans procéder à une énumération exhaustive, il a été montré par exemple  que les objectifs de développement durable 2, 3 et 4 portant respectivement sur l’élimination de la faim, la sécurité alimentaire et l’agriculture durable, sur une vie saine  et une éducation de qualité renvoient directement au droit à l’alimentation,  au droit à la santé et le droit à l’éducation  garantis par le Pacte sur les droits économiques sociaux et culturels. Quid de l’objectif 6 sur l’accès à l’eau et de la cible 11 sur l’accès au logement ? Cet objectif renvoie aux articles 11 et 12 de ce Pacte, comme la cible 11  peut être vue comme une reprise du droit à un logement décent consacré par ce même instrument. Cette correspondance entre une bonne partie des ODD et les droits de l’homme s’illustre aussi au regard des droits de première génération. C’est le cas en ce qui concerne l’objectif 5 qui vise à réaliser l’égalité des sexes et à autonomiser toutes les femmes et filles. Cet objectif renvoie en substance au principe d’égalité consacré par le Pacte sur les droits civils et politiques et de manière spécifique à la Convention sur l’élimination de  toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. Les objectifs 16 et la cible 16.2 renvoient respectivement à l’accès à la justice contenu dans le Pacte sur les droits civils et politique et l’interdiction de la torture ayant fait l’objet d’une Convention spécifique. Cette similarité est aussi à l’œuvre au regard des objectifs 12, 13, 14 et 15 centrés sur une activité économique préservatrice des exigences environnementales. Ces objectifs se recoupent avec le droit à un environnement sain que l’article 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ayant valeur constitutionnelle au Sénégal, érige en liberté fondamentale. Néanmoins, malgré cette concordance, il est remarquable de noter que ces objectifs ne sont pas formulés en termes de droits opposables. L’inconvénient est que cette formulation peut constituer une limite de fond dans la prise en compte réelle des droits de l’homme dans les stratégies nationales de développement inspirées du Programme des Nations unies pour l’après-2015.

Toutefois, ce risque peut être atténué par le cadre opérationnel du Programme des Nations Unies pour l’après-2015, qui peut techniquement insuffler une vraie dynamique de garantie des droits de l’homme dans l’exécution du Plan Sénégal Émergent. L’incitation de consolidation de l’État de droit qu’il contient, ainsi que l’énoncé d’une obligation redditionnelle sur la mise en œuvre de ces programmes en sont les principaux axes. Le Programme comme le PSE ont fait de la consolidation de l’État de droit un cadre de développement économique garantissant la paix, la sécurité. Cette vision commune est intéressante dans la mesure où elle permet de montrer les liens inextricables existant entre État de droit, droits de l’homme et développement. L’utilité de cette mention dans l’exécution du PSE en lien avec les droits de l’homme, se trouve dans le fait qu’elle renforce le cadre juridique des obligations de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits de l’homme sans discrimination. De plus, cette vision de l’État de droit est salutaire en raison de son incidence sur le système judiciaire sénégalais, dont la réforme est nécessaire pour être compatible avec le contenu de cette notion. Enfin, le dernier élément de l’exposé sur la capacité du Programme des Nations unies pour l’après-2015 à structurer la garantie des droits de l’homme dans le PSE, porte sur l’obligation redditionnelle. Cette obligation qui n’est rien d’autre que le devoir qu’ont les autorités publiques de fournir une justification raisonnée de leurs actions aux citoyens est éminemment nécessaire à la sauvegarde nationale des droits de l’homme. Rattachée aux principes de responsabilité et de suivi-évaluation, cette obligation introduit une logique de transparence dans les actions nationales de mise en œuvre du PSE. De ce fait, elle offre un cadre de participation et surtout de contrôle citoyen sur la garantie de leurs droits au premier desquels figurent les droits de l’homme. C’est aussi un élément de la bonne gouvernance, que le Sénégal a mis au cœur de la mise en œuvre du PSE. 

Cela étant, l’optimisme de mise dans la capacité de ces deux instruments à permettre une prise en compte des droits de l’homme au Sénégal, ne doit pas faire perdre de vue les défis importants qui attendent l’État sénégalais. Ces défis portent d’abord sur la réalité d’une volonté politique allant dans le sens d’une mise en œuvre du PSE en parfaite cohérence avec le cadre international du Programme des Nations unies pour l’après-2015. À cela s’ajoute l’incertitude sur le contenu définitif de ce programme et sur ses moyens de financement qui ne sont pas encore arrêtés. Enfin, la gestion transparente et ouverte du PSE à la société civile et organes nationaux de promotion et de protection des droits de l’homme reste une limite à dépasser pour que ce plan soit vraiment crédible sur sa capacité à protéger les droits de l’homme.